Mentions légales
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1. Éditeur
Le Service est édité par :
- Dénomination sociale : PIXELHUB STUDIO
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 €
- Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- SIREN : 938 015 286
- SIRET (siège social) : 938 015 286 00017
- Registre du commerce et des sociétés : RCS Paris 938 015 286 (immatriculée le 3 décembre 2024)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR16 938 015 286
- Email : contact@sublim.it
- Site web : https://sublim.it
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Julien Dumas, en sa qualité de Président de PIXELHUB STUDIO.
3. Hébergement
Le site et l’application sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com.
La base de données, l’authentification des utilisateurs et les fichiers importés sont hébergés par Supabase (Supabase, Inc. — https://supabase.com), sur une infrastructure située au sein de l’Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
Le Service, son logiciel, sa structure, son design, ses logos, ses marques, ses textes et ses autres contenus sont la propriété exclusive de PIXELHUB STUDIO ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de PIXELHUB STUDIO est interdite. Les photographies importées par les utilisateurs demeurent la propriété de leurs titulaires de droits respectifs.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, et l’utilisation des cookies dans notre Politique relative aux cookies. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse contact@sublim.it. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données (CNIL — www.cnil.fr).
6. Droit applicable
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