Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès au service Sublim.it (le « Service ») exploité par PIXELHUB STUDIO (« nous »), votre utilisation de celui-ci, ainsi que l’achat de forfaits payants et de crédits. Elles valent à la fois conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’y consentez pas, n’utilisez pas le Service.

1. Le Service

Sublim.it est un outil en ligne qui améliore les photographies immobilières grâce à l’intelligence artificielle. Il optimise automatiquement la lumière, la perspective et les couleurs des photos que vous importez (et, pour les prises extérieures, le ciel), afin de produire des images d’annonce nettes et d’aspect professionnel. Le Service améliore vos photos existantes ; il n’ajoute ni ne retire d’objets, et les résultats sont générés automatiquement.

2. Conditions d’accès et compte

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le Service. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription, à conserver vos identifiants de connexion confidentiels et à être responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous pouvez vous inscrire avec une adresse e-mail et un mot de passe ou via la connexion Google. Il vous appartient de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires sur les photographies que vous importez.

3. Forfaits, crédits et prix

Un crédit permet l’amélioration d’une photo. Les nouveaux comptes reçoivent un certain nombre de crédits gratuits, comme indiqué sur le site au moment de l’inscription.

• Abonnements : les forfaits payants (facturés mensuellement ou annuellement) octroient un quota mensuel d’améliorations de photos, qui se renouvelle à chaque période de facturation.
• Packs de crédits : achats ponctuels de crédits supplémentaires. Les crédits de pack achetés n’expirent pas.
• Les crédits d’abonnement (quota mensuel) non utilisés ne sont pas reportés et expirent à la fin de la période de facturation ; les crédits de pack achetés restent disponibles jusqu’à leur utilisation.

Les prix sont affichés en euros sur la page tarifs. La TVA applicable et le montant total sont indiqués avant le paiement, au moment de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable à un abonnement est celui en vigueur au moment de chaque renouvellement, et vous serez informé à l’avance de toute modification.

4. Paiement et facturation

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement, Stripe. Nous ne conservons pas l’intégralité des coordonnées de votre carte bancaire. Les abonnements sont facturés d’avance et se renouvellent automatiquement pour la même période jusqu’à résiliation. En souscrivant, vous nous autorisez (via Stripe) à prélever le montant applicable à chaque renouvellement.

5. Droit de rétractation (consommateurs)

Le Service fournit un contenu numérique et une prestation exécutée immédiatement. Lorsque vous lancez l’amélioration d’une photo, vous demandez expressément l’exécution immédiate du Service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours dès lors que l’exécution a commencé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Pour tout montant payé pour lequel aucune amélioration n’a encore été réalisée, un consommateur peut exercer son droit de rétractation de 14 jours en nous contactant à contact@sublim.it.

6. Résiliation et absence d’engagement

Les abonnements ne comportent aucune durée d’engagement minimale. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ou en nous contactant. Votre forfait reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée et n’est pas renouvelé ensuite ; vous pourrez le reprendre ultérieurement. Sauf disposition légale ou prévue à l’article 5, les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables.

7. Vos contenus et licence

Vous conservez l’ensemble des droits de propriété sur les photographies que vous importez et sur les images améliorées que vous obtenez. Vous accordez à PIXELHUB STUDIO une licence limitée et non exclusive pour héberger, stocker, traiter et afficher vos photographies, dans le seul but d’exploiter et de vous fournir le Service (y compris le traitement par les prestataires d’IA tiers décrits dans notre Politique de confidentialité). Vous déclarez détenir ou disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur les photographies que vous importez, et que celles-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune loi applicable.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• importer un contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, ou que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ;
• importer des photographies de biens sans l’autorisation du titulaire de droits concerné ;
• tenter de perturber, surcharger, faire de l’ingénierie inverse, copier ou revendre le Service ;
• contourner les limites d’utilisation, les crédits ou les mesures de sécurité.

9. Résultats de l’IA et régénérations gratuites

Les améliorations sont générées automatiquement et les résultats peuvent varier selon la photo d’origine ; ils ne sont pas garantis de répondre à toutes les attentes. Pour vous aider à obtenir un résultat qui vous satisfait, chaque photo peut être régénérée gratuitement jusqu’à deux fois (trois versions au total) sans consommer de crédit supplémentaire.

10. Filigrane du forfait gratuit

Les améliorations téléchargées avec le forfait gratuit comportent un petit filigrane Sublim.it. Ce filigrane est retiré pour les images téléchargées dans le cadre de tout forfait payant ou pack de crédits.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design, sa marque, ses logos et ses contenus (autres que vos photographies), est et demeure la propriété exclusive de PIXELHUB STUDIO. Les présentes Conditions ne vous accordent qu’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.

12. Disponibilité et évolutions

Nous fournissons le Service dans le cadre d’une obligation de moyens. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, et effectuer des opérations de maintenance, à tout moment. Nous nous efforcerons raisonnablement de limiter toute interruption.

13. Garanties et responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni de toute perte résultant de votre défaut de conservation de copies de vos photographies originales. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi. Les consommateurs continuent de bénéficier de leurs garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés prévues par le droit français.

14. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service si vous enfreignez les présentes Conditions ou utilisez le Service de manière illicite. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions protectrices impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence. En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d’abord à contact@sublim.it afin de rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » ci-dessus indique la dernière révision. Les modifications substantielles vous seront communiquées, et la poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à contact@sublim.it.